Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient <BR>

J.O. 23 du 27 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient

NOR : MENP0600052A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 951-3 et L. 952-15 ;

Vu le code électoral ;

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret no 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu le décret no 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, modifié par le décret no 92-1177 du 2 novembre 1992, par le décret no 2001-1231 du 20 décembre 2001 et le décret no 2002-150 du 7 février 2002 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole française d'Extrême-Orient,

Arrête :

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :

« En cas d'égalité entre plusieurs candidats à l'issue du premier ou du second tour de scrutin, le candidat le plus âgé dans le grade le plus élevé est élu. »

Article 2

Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P. Duwoye