J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Décret du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
NOR : EXTW0500107D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, notamment son article 144 ;
Vu le décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
1 Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement :
a) Le ministre chargé de l'économie :
En tant que membres titulaires :
Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
Le directeur général des entreprises ou son représentant.
En tant que membre suppléant :
Le directeur du budget ou son représentant.
b) Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
En tant que membres titulaires :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En tant que membres suppléants :
Le secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Le conseiller économique auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
c) Le ministre des affaires étrangères :
En tant que membre titulaire :
Le directeur des affaires économiques et financières.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur des affaires financières internationales à la direction des affaires économiques et financières.
d) Le ministre chargé de l'emploi :
En tant que membre titulaire :
Le délégué général pour l'emploi et la formation professionnelle.
En tant que membre suppléant :
Le sous-directeur branches et entreprises de la délégation générale pour l'emploi et la formation professionnelle.
e) Le ministre chargé de la technologie :
En tant que membre titulaire :
Le directeur de la technologie.
En tant que membre suppléant :
Le chef de service, adjoint au directeur de la technologie.
2 Représentants des collectivités territoriales, les présidents des conseils régionaux :
M. Patriat (François), président du conseil régional de Bourgogne ;
M. Huchon (Jean-Paul), président du conseil régional d'Ile-de-France ;
M. Denanot (Jean-Paul), président du conseil régional du Limousin ;
M. Malvy (Martin), président du conseil régional de Midi-Pyrénées.
3 Personnalités qualifiées :
M. Zeller (Adrien), président du Conseil national des économies régionales ;
M. Martre (Henri), ancien président de société ;
M. Bailly (Francis), président de General Electric France ;
M. Lachmann (Henri), président de Schneider Electric.Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée au commerce extérieur et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre déléguée
au commerce extérieur,
Christine Lagarde
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi