J.O. 226 du 28 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

NOR : MAEA0520366A


Le directeur général de l'administration,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à Mme Bénédicte de Tauzia, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Franck Tecourt, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Sylvie Bachelot, secrétaire des affaires étrangères principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à Mlle Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Simone Baudry-Elie, Alice Ho et Pascaline Parmentier et M. Jacques Jouslin de Noray, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.

Article 5


Délégation est donnée à MM. Robert Moulié et Michel Flesch, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 6


Délégation est donnée à M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Olivier Da Silva, conseiller des affaires étrangères, Mme Sophie Aubert, conseillère des affaires étrangères, Mlle Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, et M. Rémi Lozachmeur, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 7


Délégation est donnée à Mmes Jeannick Elie et Dominique Ficarelli, secrétaires des affaires étrangères, Mme Annie Chazeaubénit et M. Frédéric Bobenrieth, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mmes Florence Bohuon, Régine Loué, Josiane Méaude et Annie Sicard, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, MM. Frédéric Charroin, Christian Huet, Joël Madec et Roland Menu, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, M. Frédéric Fajardo, secrétaire de chancellerie, Mmes Anne Le Discorde, Evelyne Mahé, Nadine Olivier et Monique Viaud, adjointes administratives principales d'administration centrale, et Mme Valérie Floc'h, adjointe administrative de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, les réservations de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.

Article 8


Délégation est donnée à M. Nadi Bou-Hanna, ingénieur en chef des télécommunications, et M. Jean-Michel Trochu, attaché principal des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 9


Délégation est donnée à Mme Claudie Bucaioni, secrétaire des affaires étrangères, Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, MM. Jean-Ulric Cillard et Julien Perrier, secrétaires des affaires étrangères, et M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 10


Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, Mme Claudie Bucaioni, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 11


Délégation est donnée à M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 12


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 23 septembre 2005.


A. Pouillieute