J.O. 226 du 28 septembre 2005
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Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
NOR : DEVP0540318A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 2003/87 /CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61 /CE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;
Vu le décret no 2004-832 du 19 août 2004, modifié par le décret no 2005-189 du 25 février 2005, pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu le décret no 2005-190 du 25 février 2005 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés ;
Vu le procès-verbal de la séance du 14 avril 2005 de la commission de recours sur les décisions relatives à l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre,
Arrête :
Article 1
I. - A l'annexe I de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé, sont retirées de la liste des exploitants et installations concernés les installations dont les noms, l'identification au titre des installations classées, la ville et le département étaient mentionnés ainsi qu'il suit :
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n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 89
II. - Les allocations annuelles de quotas pour les installations ci-dessous énumérées sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne relative à l'installation de Pneumatiques Kleber (n° d'établissement ICPE 057 01961) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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La ligne relative à l'installation de Kronofrance (n° d'établissement ICPE 100 04585) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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III. - Les identifications des exploitants pour les installations énumérées ci-dessous sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne concernant l'installation de l'entreprise « EURL Monnard Georges » (n° d'établissement ICPE 059 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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La ligne concernant l'installation du GIE Technocentre (n° d'établissement ICPE 065 03227) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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La ligne concernant l'installation de Chauviere (n° d'établissement ICPE 067 01105) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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La ligne concernant l'installation de Flodor SAS (n° d'établissement ICPE 051 00242) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
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La ligne concernant l'installation de Canelia Rouvroy Poudre (n° d'établissement ICPE 070 01409) est remplacée par la ligne suivante :
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La ligne concernant l'installation de Canelia Petit-Fayt Beurre (n° d'établissement ICPE 057 01122) est remplacée par la ligne suivante :
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La ligne concernant l'installation de Delphi Diesel Systems France SAS (n° d'établissement ICPE 070 00688) est remplacée par la ligne suivante :
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n° 226 du 28/09/2005 texte numéro 89
Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé