J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : SSHC0523279A


Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Conseillers techniques :

M. Joël Magda, à compter du 20 juillet 2005 ;

M. Emmanuel Devreese, à compter du 25 juillet 2005 ;

Mme Fabienne Quiriau, directeur territorial, à compter du 1er septembre 2005.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2005.


Philippe Bas