Journal Officiel 27 septembre 2005

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Journal Officiel 225 du 27 septembre 2005

Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis de vacance d'un emploi (direction régionale de l'environnement)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin
- Avis relatif au jeu no 155 Cote & Match
- Avis aux importateurs de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Résultats des tirages du Loto no 77 et du Keno des samedi 24 et dimanche 25 septembre 2005
- Résultats des Loto Foot 7 nos 55 et 56 et du Loto Foot 15 no 49
- Résultats de l'événement no 154 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 septembre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2005-1206 du 26 septembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance
- Décret no 2005-1207 du 26 septembre 2005 portant annulation de crédits
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs en chef des mines)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 26 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant modification du renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Décret du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2005-1204 du 26 septembre 2005 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Décret du 26 septembre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 26 septembre 2005 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
- Décret no 2005-1205 du 26 septembre 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 26 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général, service de la communication)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général du cabinet)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, service des technologies de la sécurité intérieure)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, cabinet)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'action sociale)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 2 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission des aides sélectives à la promotion des films à l'étranger
- Avis de vacance du poste de directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Ministère de la défense
- Décret du 22 septembre 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 6 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des essais)
- Décision du 12 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)
- Décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'expertise technique)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'armes)
- Décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 8 juillet 2005 organisant au titre de l'année 2006 des concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant le plafond du montant des droits d'inscription pouvant être exigés des personnes ayant subi avec succès l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Avis de vacance d'emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 26 septembre 2005 portant abrogation de délégations de signature
- Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code et abrogeant l'arrêté du 25 août 1998
- Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Décision du 22 août 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2006
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2005-1208 du 20 septembre 2005 modifiant le décret no 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection du travail des transports)
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général au tunnel sous la Manche)
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique)
- Avis de concours professionnel pour le recrutement de chefs d'équipe d'exploitation au titre de l'année 2005 à la direction départementale de l'équipement de la Guyane (ports maritimes, voies navigables)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Histoire des techniques

Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

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Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Ministère de la santé et des solidarités

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Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

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