J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500644A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2005, M. Gérard, Maurice Regnier, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 octobre 2005.