J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510501A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2006 :

- à compter du 12 février 2006 : M. Patrice de la Vaissiere de Lavergne, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

- à compter du 27 février 2006 : M. Daniel Clerget, président du tribunal de grande instance de Besançon.