J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510500A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

- à compter du 13 janvier 2006 : Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;

- à compter du 18 février 2006 : M. Jean-Marc Daniau, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.