J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0501483A


Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,

Vu la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;

Vu la loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;

Vu la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;

Vu la loi no 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret no 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,



Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Thierry Thibault, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Claude Kalfon, agent contractuel ;

M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pierre Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. William Fenet, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile ;

II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;

Mme Christine Marin, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Véronique Dallas, attachée d'administration de l'aviation civile ;

III. - M. Christophe Bigand, administrateur civil ;

Mme Françoise Gulde, attachée d'administration de l'aviation civile ;

IV. - Mme Huguette Nolin, attachée d'administration de l'aviation civile ;

V. - M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Michel Guillorit, administrateur civil ;

Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile ;

II. - Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées ;

Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

III. - M. Gildas Lebreton, administrateur civil ;

M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

IV. - Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

V. - Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;



VI. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

M. Franck Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Pascale Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Huet, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jean-Yves Savina, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 16 septembre 2005.


J.-F. Grassineau