J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 septembre 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande et promotion, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0500021D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er décembre 2005


M. le général de division Weber (Alain, Henri, Albert).


Article 2


M. le général de division Dolo (Pierre, Yves, Anne) est nommé commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie et adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale à compter du 1er novembre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux jusqu'au 30 novembre 2006.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 3


M. le général de division Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert), en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2005 et, à la même date, admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande.

Article 4


M. le général de brigade Mantel (Gilles, Jacques, Marie) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er janvier 2006 et, à la même date, promu au grade de général de division.

Article 5


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er janvier 2006


M. le général de corps d'armée Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri).


Article 6


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er novembre 2005


M. le général de brigade Var (André, René). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er novembre 2009.

M. le général de brigade Moussu (Patrick, Georges, Henri, Auguste). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er novembre 2008.





M. le général de brigade Beth (Emmanuel, Marie, Joseph).


Article 7


M. le général de division Addé (Alain, Charles, Jean) est nommé directeur central du service d'infrastructure de la défense. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2008.

M. le général de brigade Tauzin (Didier) est placé en détachement auprès de l'établissement public d'insertion de la défense.

M. le général de brigade de Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice) est nommé adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil à compter du 1er octobre 2005.


C. - MARINE NATIONALE


Article 8


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er janvier 2006


M. le contre-amiral Kervazo (Dominique, Joseph, Marcel).


Article 9


M. le vice-amiral Wilmot-Roussel (Richard, Charles, Robert), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre pour prendre rang du 1er octobre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 octobre 2007.

Article 10


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Pour prendre rang du 1er octobre 2005

Au grade de vice-amiral


M. le contre-amiral Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de contre-amiral


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Le Breton (Jean-Paul, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er octobre 2007.

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Rostolan (Olivier, Fernand, Marie), nommé coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine à la même date.


Article 11


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de commissaire général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er novembre 2005


M. le commissaire en chef de 1re classe Comerre (Bernard, Philippe).


Article 12


M. l'ingénieur général de 2e classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Stéphan (René, Joseph) est nommé chargé de la sous-direction du patrimoine à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 13


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er janvier 2006


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Pivel (Jean-Louis, Clément).


Article 14


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Klein (Patrice, Eugène, Dominique), maintenu dans ses fonctions, est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien pour prendre rang du 1er novembre 2005. Il est maintenu dans la première section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 30 septembre 2007.

Article 15


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er novembre 2005


M. le colonel du corps des officiers de l'air Buaillon (Herbert, Guy, Laurent).


Article 16


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gougeon (Bruno, Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Marbach (Patrick, André, Faustin) est nommé adjoint « conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie) est nommé commandant des formations du génie de l'air et adjoint « infrastructure en opération » au général commandant la région aérienne Sud.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 17


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :


A compter du 16 décembre 2005


M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Maurizi (Jean-Luc, Paul).



Article 18


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er novembre 2005


A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Nied (Jean-Charles, Marie).


Article 19


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er novembre 2005


A M. le médecin chef des services de classe normale Laurent (Gérard, Michel, Joseph), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er mai 2009.


Article 20


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 26 novembre 2005


A M. le médecin chef des services de classe normale Bertram (Patrick, Charles, Abel, Pierre).


Article 21


M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Romet (Gérard, Jean) est nommé directeur du service de protection radiologique des armées.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 22


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Poirrier (Franck, Claude, Charles), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er décembre 2005 et, à la même date, admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Blin (Jean-Paul, Alain), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 3 novembre 2005 et, à la même date, admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement.

Article 23


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 12 novembre 2005


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Prevôt (Marc, Alexis).


A compter du 1er décembre 2005


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Charguellon (Raymond, Henri).

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jouan (Daniel, Jean-Louis, Albert).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Goutorbe (François, Jean-Marie).


A compter du 11 décembre 2005


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bertrand (André, Marcel, Jean, Michel).


Article 24


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pène (Jean, Bernard, Christian) est élevé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe.

Article 25


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Desnoës (Yves, Albert, Urbain, Jules) est nommé inspecteur de l'armement pour les constructions navales à compter du 12 novembre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe. Il est maintenu dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement jusqu'au 28 août 2007.

Article 26


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 septembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie