J.O. 225 du 27 septembre 2005
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Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des essais)
NOR : DEFA0501253S
Le directeur des essais,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. l'ingénieur en chef Robert Zecchini, chef du bureau de la qualité interne et du contrôle interne, dans la limite des attributions de la direction des essais ;
2. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur général Jérôme Flory, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur général Daniel Jouan, adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 20 septembre 2005.
P. Bascary