J.O. 225 du 27 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR : DEFA0501250S


Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Henri Provence, chargé de la sous-direction du développement des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction et de la direction des ressources humaines ;

2. M. l'ingénieur en chef Alain Baudel, chef du bureau des corps et catégories, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des ressources humaines ;

3. M. l'ingénieur général Christian Chabbert, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'ingénieur en chef Pierre Moyret, chef du bureau des métiers techniques et fonctionnels, dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement ;

5. M. l'ingénieur général Philippe Caplain, chargé de la sous-direction de la gestion administrative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. Mme Chantal Boudet, attachée principale, chef du bureau du personnel fonctionnaire et ouvrier, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative ;

7. Mme Anne Dubois, attachée principale, chef du bureau du dialogue social et de l'action sociale, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;

8. M. l'ingénieur général Alain Archintini, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. l'ingénieur en chef Christian Jubien, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


R. Picon-Dupré