J.O. 145 du 23 juin 2005
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Décret n° 2005-686 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
NOR : DEFD0500791D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale, modifié par le décret no 2000-1182 du 4 décembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2005-687 du 21 juin 2005,
Décrète :
Article 1
Les articles 1er, 2 et 3 du décret du 22 août 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le service de l'aéronautique navale contribue au soutien de l'aéronautique navale pour les matériels aéronautiques qui ne sont pas confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ou à la délégation générale pour l'armement.
« Art. 2. - Le service de l'aéronautique navale met ses systèmes d'informations pour la gestion technique et logistique du matériel aéronautique à la disposition de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et des formations de l'aéronautique navale.
« Il en assure les évolutions, le développement et la maintenance.
« Art. 3. - Le service de l'aéronautique navale est responsable des matériels d'environnement non inclus dans le périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et mis en place sur les bases de l'aéronautique navale et sur les bâtiments de la marine.
« Pour ces matériels, il fixe les dotations, assure l'approvisionnement et planifie les réparations et les révisions ; il répartit et ravitaille les rechanges.
« Il approvisionne le matériel d'emploi commun non fourni par d'autres organismes.
« Il peut assurer la confection de matériels. »Article 2
Sont insérés, dans le décret du 22 août 1997 susvisé, des articles 3-1, 3-2, 3-3 ainsi rédigés :
« Art. 3-1. - Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
« Art. 3-2. - Le service de l'aéronautique navale participe à la maîtrise d'oeuvre de la maintenance des matériels aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
« Art. 3-3. - Le service de l'aéronautique navale assure l'impression et la diffusion de la documentation technique de l'aéronautique navale.
« Il entretient la mise à jour de la documentation technique sous la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »Article 3
L'article 6 du décret du 22 août 1997 suvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Le service de l'aéronautique navale correspond avec les administrations et les organismes compétents pour les questions techniques et logistiques de son ressort. »Article 4
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie