J.O. 145 du 23 juin 2005
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Décret n° 2005-688 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
NOR : DEFD0500790D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par le décret no 2005-687 du 21 juin 2005 ;
Vu le décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air,
Décrète :
Article 1
L'article 1er du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le service du matériel de l'armée de l'air est chargé du soutien des matériels techniques de l'armée de l'air qu'il réalise et concourt au soutien des matériels techniques de l'armée de l'air réalisés par la délégation générale pour l'armement et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »Article 2
L'article 2 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Pour les matériels relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, il conduit ses activités dans le respect des contrats d'objectifs négociés avec cet organisme et approuvés par le chef d'état-major de l'armée de l'air.
« Pour les matériels relevant de la délégation générale pour l'armement, il mène son action en collaboration avec cet organisme.
« Il informe le chef d'état-major de l'armée de l'air des capacités de ses formations et de l'évolution des ressources en matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »Article 3
L'article 3 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le service du matériel de l'armée de l'air exerce, dans le domaine de l'acquisition des matériels, des compétences qui varient en fonction des domaines concernés.
« Il réalise les matériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Il définit leurs spécifications techniques et leurs caractéristiques d'emploi, passe les marchés et contrats correspondants, organise leur expérimentation et décide de leur évolution. Il assure leur approvisionnement et leur mise en réparation.
« Il participe à la définition et à l'évolution du soutien des matériels réalisés par la délégation générale pour l'armement et ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il contribue aux études relatives à l'amélioration de leur fiabilité et détermine les besoins en rechanges et en réparation.
« Il fixe les dotations des unités en matériels de maintenance ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »Article 4
Les articles 4, 5 et 6 du décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le service du matériel de l'armée de l'air stocke, transporte et distribue l'ensemble des matériels techniques. Il peut assurer, au sein de ses établissements, la fabrication et la réparation de ces matériels.
« Art. 5. - Le service du matériel de l'armée de l'air fixe les règles relatives à la logistique des matériels techniques dans les domaines ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
« Art. 6. - Le service du matériel de l'armée de l'air répartit, en liaison avec les commandements organiques, les matériels ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il prononce les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination de ces matériels. »Article 5
Il est inséré un article 6-1 au décret no 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 6-1. - Le service du matériel de l'armée de l'air met en oeuvre, à son profit et au profit de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, les systèmes d'information logistique de l'armée de l'air permettant d'évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels et de contribuer à leur manoeuvre et à leur comptabilité. »Article 6
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie