J.O. 23 du 28 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

NOR : AGRE0402691A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 812-1 et L. 812-3 ;

Vu le décret no 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires, modifié par le décret no 2004-242 du 17 mars 2004 ;

Vu les propositions présentées par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à compter du 1er janvier 2005 :

1. Au titre des représentants de l'Etat :

- le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, ou son représentant ;

- le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant ;

- le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant ;

- le président de l'université Paul Sabatier, ou son représentant ;

- le vice-président du conseil général vétérinaire, ou son représentant.

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement :

- M. Jacques Godfrain, ancien ministre, député de l'Aveyron et maire de Millau ;

- M. Hervé Ossard, président du centre INRA de Toulouse ;

- M. Michel Fougerau, professeur émérite de l'université de la Méditerranée ;

- M. Gérard-Luc Florentin, responsable du secteur santé humaine et animale de l'Office technique d'études et de coopération internationales ;

- M. Pierre Monsan, professeur à l'Institut national des sciences appliquées ;

- M. Jacques Bernat, président de la fédération régionale du syndicat des éleveurs de brebis.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

M. Thibier