Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France <BR>

J.O. 229 du 1 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France

NOR : MCCB0400773D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Xavier North est nommé délégué général à la langue française et aux langues de France, en remplacement de M. Bernard Cerquiglini, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres