Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

NOR : MAEA0420335A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 septembre 2004, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au recrutement sans concours pour l'accès au corps des agents de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 est fixé à 3.