Arrêté du 12 juillet 2004 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) <BR>

J.O. 193 du 20 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVP0430228A

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1

L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :

Fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais, appelée « ATMO Nord - Pas-de-Calais ». Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Article 2

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé