J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22227

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0324962V


Par un arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 24 novembre 2003, la Mutuelle familiale 71, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 696 592, dont le siège social se situe au Creuzot (71200), 41-43, rue Maréchal-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.