Premier ministre

• Décret du 23 décembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
• Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 28 octobre 2003 relatif aux modalités de constat du paiement des droits et redevances lors de la validation du permis de chasser et à l'obtention d'un duplicata de la validation
• Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique

• Décret no 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
• Décret no 2003-1248 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en fonction dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
• Arrêté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
• Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 22 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps de l'expansion économique à l'étranger
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Décision du 2 décembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 1
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Avis relatif à la mise en garde des fabricants, importateurs et distributeurs concernant les crochets d'exposition des marchandises
• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
• Résultats des tirages no 103 du Loto et du Keno des lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 8 décembre 2003 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
• Arrêté du 19 décembre 2003 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2003-1250 du 22 décembre 2003 transposant la directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 de la Commission européenne et modifiant le décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
• Décret no 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant organisation en 2004 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant ouverture de la session 2004 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 22 décembre 2003 portant radiation (ponts et chaussées)
• Arrêté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
• Arrêté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
• Arrêté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours, d'examen professionnel et de sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
• Arrêté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Décision du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Décision du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
• Arrêté du 12 décembre 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
• Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires
• Arrêté du 1er décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
• Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura)
• Arrêté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Choisey (Jura)
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher
• Arrêté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Perrigny (Jura)
• Arrêté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la défense

• Arrêté du 16 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
• Arrêté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret no 2003-1252 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
• Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public
• Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
• Arrêté du 12 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
• Avis relatif aux dates de clôture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2004)

Ministère de la justice

• Décret du 18 décembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 18 décembre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 18 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
• Décret no 2003-1246 du 18 décembre 2003 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail
• Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant institution de sous-régies de recettes auprès de directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2004
• Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté du 12 décembre 2003 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire
• Arrêté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs d'études sanitaires)
• Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
• Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille

• Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (no 1604)
• Arrêté du 16 décembre 2003 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2003 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
• Arrêté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (no 749)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce de matériaux de construction
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie nivernaise
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM du négoce de matériaux de construction

Ministère des sports

• Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2004 (femmes et hommes)

Commission des opérations de bourse

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)

• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 8 octobre 2003 portant nomination des membres du conseil d'orientation de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération
  

• Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  
• Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  
• Arreté du 2 décembre 2003 portant dissolution de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Cher
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Jura)
  
• Arreté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Choisey (Jura)
  
• Arreté du 17 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Perrigny (Jura)
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines)
  

• Arreté du 16 décembre 2003 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2003 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
  

• Décret no 2003-1246 du 18 décembre 2003 modifiant le décret no 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant institution de sous-régies de recettes auprès de directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
  

• Arreté du 16 décembre 2003 portant modification de l'arreté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense
  

• Arreté du 12 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  
• Arreté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  
• Arreté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
  
• Arreté du 15 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
  

• Décret no 2003-1247 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
  
• Décret no 2003-1248 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 4 décembre 2003 fixant les droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires au groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  
• Arreté du 4 décembre 2003 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
  
• Arreté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 15 décembre 2003 modifiant l'arreté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impots
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 22 décembre 2003 modifiant l'arreté du 6 avril 1970 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en fonction dans les services financiers et les services de l'expansion économique à l'étranger des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  
• Arreté du 22 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps de l'expansion économique à l'étranger
  
• Décision du 2 décembre 2003 du directeur général de la Caisse des dépots et consignations modifiant la décision du 6 avril 1999 relative à la mise en oeuvre d'un répertoire unique des clients du service des fonds gérés de la branche caisse de retraites
  

• Arreté du 8 décembre 2003 modifiant les arretés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
  
• Arreté du 19 décembre 2003 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
  

• Décret no 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
  
• Décret no 2003-1250 du 22 décembre 2003 transposant la directive 2002/50/ CE du 6 juin 2002 de la Commission européenne et modifiant le décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant organisation en 2004 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant ouverture de la session 2004 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  

• Arreté du 17 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de controleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours, d'examen professionnel et de sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du controle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
  
• Arreté du 22 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe et de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  

• Arreté du 28 octobre 2003 relatif aux modalités de constat du paiement des droits et redevances lors de la validation du permis de chasser et à l'obtention d'un duplicata de la validation
  
• Arreté du 23 décembre 2003 modifiant l'arreté du 27 aout 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)
  

• Décret no 2003-1251 du 23 décembre 2003 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1 janvier 2004
  
• Arreté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
  
• Arreté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 5 décembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 15 décembre 2003 modifiant l'arreté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une union de mutuelles
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
  

• Arreté du 1er décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
  
• Arreté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires
  
• Arreté du 8 décembre 2003 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnes non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
  
• Arreté du 12 décembre 2003 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
  

• Arreté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  

• Décret no 2003-1252 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplomes requises pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
  

• Arreté du 17 décembre 2003 fixant le nombre de places offertes au concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2004 (femmes et hommes)
  

• Décret du 23 décembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 11 décembre 2003 portant composition de l'Observatoire national du secourisme
  

• Arreté du 12 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
  

• Arreté du 23 décembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  

• Décret du 18 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  
• Décret du 18 décembre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 18 décembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Arretés du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)
  
• Arretés du 5 décembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)
  
• Arreté du 12 décembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arretés du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 17 décembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
• Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Arreté du 13 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
  

• Arreté du 10 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
  
• Arreté du 11 décembre 2003 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intéret public
  
• Arretés du 15 décembre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  
• Arretés du 16 décembre 2003 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  
• Arreté du 16 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  

• Arreté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  

• Décret du 22 décembre 2003 portant radiation (ponts et chaussées)
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Décisions du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  

• Arreté du 12 décembre 2003 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des ingénieurs d'études sanitaires)
  
• Arreté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment et des travaux publics du département de la Martinique (no 749)
  
• Arreté du 15 décembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (no 1604)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM du négoce de matériaux de construction
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres du négoce de matériaux de construction
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhone-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie nivernaise
  

• Décret du 22 décembre 2003 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• Avis relatif à la mise en garde des fabricants, importateurs et distributeurs concernant les crochets d'exposition des marchandises
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
  

• Avis relatif aux dates de cloture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2004)
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
  
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico- sociaux)
  
• Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de directeur
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
  

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 1
  
• Résultats des tirages no 103 du Loto et du Keno des lundi 22, mardi 23 et mercredi 24 décembre 2003
  

• Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  
• Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  

• Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des implants digestifs annulaires pour gastroplastie inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Avis relatifs à des agréments de mutuelles
  

• COURS INDICATIFS DU 24 DECEMBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES