Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 298 du 26 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22177
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Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300895A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2003, les biens culturels prêtés par la Chine, Cité interdite et ancien observatoire de Pékin, à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 décembre 2003 au 21 mai 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Kangxi, empereur de Chine, la Cité interdite à Versailles » au Musée national du château de Versailles, du 24 janvier 2004 au 25 avril 2004.