J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22177
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Arrêté du 12 décembre 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCB0300899A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2003, les biens culturels prêtés par l'Espagne, Museo nacional centro de arte Reina Sofia de Madrid, la Grande-Bretagne, Tate Modern de Londres et les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, Harvard university art museums de Cambridge, Cleveland Museum of Art et National Gallery de Washington à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars au 5 juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Picasso et Ingres » au Musée national Picasso, du 16 mars 2004 au 21 juin 2004.