J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22194
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Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320845A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003, M. Coma (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie), démissionnaire.