J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320843A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
M. Degano (Philippe, Yves, Alex, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Rehel (Pierre, Marie, Olivier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Cordier, Pierre Rehel et Benoît Vercoutere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Vercoutere, Philippe Degano et Jean-Michel Cordier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».