J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320841A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
Le retrait de M. Lenormand (Gabriel, Lucien, Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lenormand Gabriel et Houmaire Isabelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lenormand Gabriel et Houmaire Isabelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Houmaire Isabelle, huissier de justice associé ».