Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. 298 du 26 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22144
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Décret du 18 décembre 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300319D

Par décret en date du 18 décembre 2003 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Crèche municipale du 1er arrondissement », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 3 septembre 1892 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.