J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22200

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Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : FAMC0325010A


Le ministre délégué à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. François-Alain Chieze est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er janvier 2004.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2003.


Christian Jacob