J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22199
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Décision du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0301823S
Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 décembre 2003, Mme Durivault (Sarah), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, aéroport de Poitiers-Biard, à compter du 1er janvier 2004, en remplacement de Mme Bernard (Véronique).
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.
La décision du 9 janvier 2003 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, district aéronautique de Poitou-Charentes, est abrogée.