J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22199

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Décision du 15 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : EQUA0301822S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 décembre 2003, Mme Escorne-Joly (Florence), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de l'aviation civile sud-ouest, aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne à compter du 1er janvier 2004.

La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.