Arrêté du 1er décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

J.O. 298 du 26 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22175
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er décembre 2003 portant prorogation du mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

NOR : AGRE0302506A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er décembre 2003, le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er septembre 2000, est prorogé jusqu'au 31 mars 2004.