J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19106
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Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers
NOR : MENA0302378A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers,
Arrête :
Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 22 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers et des compétences. »Article 2
Dans le même arrêté, les mots : « Observatoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Observatoire des métiers et des compétences ».Article 3
Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Observatoire des métiers et des compétences dispose d'un conseil présidé par le directeur chargé des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et de la recherche ou son représentant.
Outre son président, le conseil de l'Observatoire des métiers et des compétences comporte :
1° Cinq membres de droit :
a) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
c) Le premier vice-président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
d) Le président de l'Association des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieur ou son représentant ;
e) Le directeur de l'agence de modernisation des universités et établissements ou son représentant.
2° Vingt et un membres désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à raison de :
a) Un directeur ou directeur général d'établissement public scientifique et technologique ;
b) Un secrétaire général d'établissement public scientifique et technologique ;
c) Un directeur des ressources humaines d'établissement public scientifique et technologique ;
d) Un directeur des ressources humaines d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
e) Un représentant de la direction chargée des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et de la recherche ;
f) Un représentant de la direction chargée de la recherche ;
g) Un représentant de la direction chargée de l'encadrement ;
h) Un représentant de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
i) Un secrétaire général d'académie ;
j) Un représentant du Centre d'études et de recherche sur les qualifications ;
k) Onze personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine des branches d'activité professionnelle prévues par l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques, ou dans le domaine des ressources humaines. »Article 4
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2003.
Luc Ferry