J.O. 250 du 28 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18387

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Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Metz

NOR : SANG0323012A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, modifié par le décret no 99-644 du 27 juillet 1999 et par le décret no 2003-1023 du 23 octobre 2003 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Metz, modifié par l'arrêté du 27 juillet 1999,

Arrêtent :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003, par le tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 250 du 28/10/2003 page 18387 à 18388


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2003.


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert