Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18139
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Décret du 22 octobre 2003 portant délégation de signature

NOR : MENA0302292D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 22 avril 2003 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté en date du 15 octobre 2003 portant attribution de fonctions,

Décrète :

Article 1

Le décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

« Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la décentralisation et de la modernisation ;

« M. Sylvain Merlen, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale ;

« M. Didier Ramond, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées ;

« Mme Danielle Saillant, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

« Mme Martine Ramond, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

« M. Maurice Fischer, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale. »

Article 2

L'article 4 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. »

Article 3

L'article 7 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Sylvain Merlen, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Fabienne Thibau-Lévêque, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;

« M. Fathie Boubertekh, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »

Article 4

L'article 8 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Didier Ramond, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mme Cécile Bouvier, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé ;

« Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;

« Mlle Marie-Paule Guyetant, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;

« M. Jean-François Saliba, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours. »

Article 5

L'article 9 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Danielle Saillant et de Mme Françoise Liotet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« Mlle Agnès Varnat, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;

« M. Eric Verhaeghe, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;

« Mme Sandrine Batal, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »

Article 6

L'article 10 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Danielle Saillant, de Mme Françoise Liotet et de M. Eric Verhaeghe, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Marylène Iannascoli, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »

Article 7

L'article 11 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de Mme Danielle Saillant, de Mme Françoise Liotet et de Mme Sandrine Batal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Michèle Koné, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »

Article 8

L'article 19 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Maurice Fischer et de M. Jean Cervoni, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Claude Saive, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures internes ;

« Mme Marie-José Caillaud, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions du bureau des matériels et logiciels et de l'assistance ;

« Mme Jacqueline Deschamps, professeure d'éducation physique et sportive, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des systèmes d'information et de communication. »

Article 9

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry