J.O. 243 du 19 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17829

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE0300592A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 159 ;

Vu la loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et notamment les titres II et III ;

Vu l'arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l'article A. 125-3 du code des assurances ;

Vu les avis rendus le 18 septembre 2003 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :


Article 1


En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, les mouvements de terrain et les séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Article 2


L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédent la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 octobre 2003.


Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

O. Paquier

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl



A N N E X E

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003


Communes de Chigny, Iron, Malzy.


Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2003


Communes de Crupilly, Saint-Algis, Villers-lès-Guise.


Inondations et coulées de boue du 1er au 3 janvier 2003


Commune de Marly-Gomont.


DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvement de terrain du 5 août 2003


Commune de Faucon-de-Barcelonnette.


DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003


Commune de Launois-sur-Vence (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 5 janvier 2003


Commune de Tournavaux.


Inondations et coulées de boue du 8 juin 2003


Commune de Tannay (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Mouvement de terrain du 17 mai 2003


Commune de Tarascon-sur-Ariège.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Communes de Daumazan-sur-Arize (1), Lézat-sur-Lèze (1).


DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et la réhydratation des sols de février à septembre 1998


Commune de Rennes-les-Bains (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Commune de Rennes-les-Bains (3).


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Communes de Gignac-la-Nerthe (2), Lançon Provence (2), La Penne-sur-Huveaune (2), Sausset-les-Pins (4).


DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003


Communes de Caen, Louvigny.


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2003


Commune de Segonzac (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003


Commune de Saint-Martial (1).


DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2002


Communes d'Angoulins (1), La Jarne (1)


DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2003


Commune des Aix-d'Angillon (1).


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2003


Communes de Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Martin-d'Auxigny.


Inondations et coulées de boue du 13 juin 2003


Communes de Quantilly, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Palais (1).


DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2003


Communes de Fontaine-lès-Dijon (1), Messigny-et-Vantoux (1), Perrigny-lès-Dijon (2), Talant (1).


Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003


Commune de Selongey (1).


DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 3 février 2003


Commune de Villac (1).


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003


Communes de Capdrot (1), Castels (1), Coux-et-Bigaroque (1), Gaugeac (1), Grives (1), Le Lardin-Saint-Lazare, Monpazier (1), Mouzens (1), Saint-Cyprien (2), Saint-Marcory (1), Vergt-de-Biron (1).


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2003


Communes de Comberanche-et-Epeluche (1), Coutures (1), Grand-Brassac (1), Lusignac (1), Montagrier (1), Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (1), Saint-Martial-Viveyrol (1), Saint-Médard-de-Mussidan (1).


DÉPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003


Commune de Cormeilles (1).


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003


Commune de Guerlesquin (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 4 février 2003


Commune de Larra.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003


Commune de Castelnau-d'Estrétefonds.


Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003


Communes de Rouffiac-Tolosan (1), Saint-Jean, Toulouse, L'Union.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à juin 2002


Commune de Mondouzil (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Blagnac (2), Odars (1), Pechbonnieu (3).


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes d'Aubie-et-Espessas (1), Castelviel (1), Cubzac-les-Ponts (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Saint-Seurin-sur-l'Isle (2).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1991


Commune de Marseillan (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars 1998 à juin 1999


Commune de Marseillan (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de septembre 1998 à septembre 1999


Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2000


Commune de Villeneuve-lès-Maguelone (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à mars 2002


Communes de Marseillan (3), Montarnaud (3).


DÉPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002


Commune de Maillet.


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003


Commune de Beaulieu-lès-Loches.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mouvement de terrain du 25 novembre au 5 décembre 2002


Commune de Chasse-sur-Rhône (1).


DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Commune d'Amou (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2003


Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à octobre 2002


Commune de Castella.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Communes d'Andiran, Astaffort, Marmande.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003


Communes d'Armaillé (1), Chazé-Henry (1), Pouancé (1), La Prévière (1), Saint-Michel-et-Chanveaux (1).


Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juillet 2003


Communes d'Angers, Cantenay-Epinard, Cholet (5), Cizay-la-Madeleine (1), Corné, Doué-la-Fontaine (1), Forges (1), Gée, Gennes, Le Puy-Notre-Dame (1), Meigné (1), Rou-Marson (1), Saint-Barthélemy-d'Anjou (1), Saint-Mathurin-sur-Loire, Seiches-sur-le-Loir, Vaudelnay (1).


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003


Communes de Cornillé-les-Caves, Fontaine-Guérin (1), Les Ulmes (1), Montreuil-Juigné, Saint-Martin-de-la-Place.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2003


Commune de Nomécourt (1).


DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003


Communes d'Aron (2), Champgénéteux (2), Le Genest - Saint-Isle (2), Loupfougères (1), Marcillé-la-Ville (1), Martigné-sur-Mayenne (1), Mayenne (1), Parigné-sur-Braye (1), Saint-Hilaire-du-Maine (4), Villaines-la-Juhel (1).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Séisme du 22 février 2003


Commune de Badonviller (1), Blainville-sur-l'Eau (1), Blemerey (1), Brémoncourt (1), Essey-la-Côte (1), Flavigny-sur-Moselle (1), Frémonville (1), Giriviller (1), Moriviller (1), Neuviller-sur-Moselle (1), Repaix (1), Verdenal (1).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003


Commune de Vignot.


DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003


Commune de Mortefontaine-en-Thelle (1).


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 janvier 2003


Commune de Liancourt (1).


DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003


Commune de Saint-Jean-de-la-Forêt (1).


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003


Commune de Vimoutiers (2).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 4 juin 2003


Commune de Peuplingues (1).


Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2003


Commune d'Attin.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 3 février 2003


Commune de Pontgibaud (1).


Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003


Commune d'Yronde-et-Buron.


Inondations et coulées de boue du 25 au 26 juin 2003


Communes de Saint-Bonnet-près-Orcival (1), Saint-Pierre-Roche (1).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mai 1989 à septembre 1990


Commune de Lagor (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Baigts-de-Béarn (1), Lagor (2), Loubieng (1), Orthez (1), Salies-de-Béarn (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Commune d'Urcuit (2).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003


Communes de Balbronn (1), Bergbieten (1), Boersch (1), Dambach-la-Ville (1), Dieffenbach-lès-Woerth (1), Dinsheim, Flexbourg (1), Geispolsheim, Goersdorf (1), Gunstett (1), Hegeney (1), Lembach (1), Marlenheim (1), Merkwiller-Péchelbronn (1), Morsbronn-les-Bains (1), Niederhaslach, Oberdorf-Spachbach (1), Oberhaslach (1), Preuschdorf (1), Rosheim (1), Sélestat, Soultz-sous-Forêts (1), Traenheim (1), Wangen (1), Wasselonne (1), Westhoffen (1), Willgottheim (2), Woerth (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2002


Commune de Belleville.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à septembre 2002


Commune de Morancé (2).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 2 janvier 2003


Communes de Gréez-sur-Roc (1), Saint-Hilaire-de-Lierru, Saint-Ulphace (1).


Inondations et coulées de boue du 8 mai 2003


Commune de Voivres-lès-le-Mans (2).


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003


Communes d'Aigné (1), Amné (1), Ardenay-sur-Mérize (1), Asnières-sur-Vègre, Auvers-sous-Montfaucon (1), Avezé, Beaumont-sur-Sarthe, Bouloire (1), Brains-sur-Gée (1), Champagné, Chantenay-Villedieu (1), La Chapelle-du-Bois (1), La Chapelle-Saint-Rémy (1), Chaufour-Notre-Dame (1), Chérancé (1), Coulaines, Coulans-sur-Gée (1), Coulombiers (1), Dangeul (1), Doucelles (1), Fay (1), Fontenay-sur-Vègre, Juillé, Lavenay, La Milesse (2), Le Mans, Lombron (1), Longnes (1), Louplande (1), Lucé-sous-Ballon (1), Maigné (1), Mamers (1), Maresché, Marolles-les-Braults (1), Meurcé (1), Moitron-sur-Sarthe, Monhoudou (1), Neuville-sur-Sarthe, Nouans (1), Piacé, Préval (1), Pruillé-le-Chérif (1), La Quinte (1), René (1), Rouessé-Vassé (1), Ruaudin (1), Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-du-Jambert, Saint-Georges-du-Rosay (1), Saint-Michel-de-Chavaignes (1), Saint-Rémy-des-Monts (1), Saint-Saturnin, Saosnes (1), Savigné-l'Evêque (2), Sillé-le-Guillaume (1), Sillé-le-Philippe (1), Thoigné (1), Thorigné-sur-Dué (1), Torcé-en-Vallée (1), Trangé (1), Vallon-sur-Gée (1), Vibraye (1).


Mouvement de terrain du 22 septembre 1999


Commune de Mayet (1).


Mouvement de terrain du 14 juillet 2001


Commune de Marçon (1).


Mouvement de terrain du 2 avril 2002


Commune de Mayet (2).


Mouvement de terrain du 3 juin 2002


Commune de Courdemanche (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 29 mai 2003


Commune de Seyssel.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2003


Communes d'Alby-sur-Chéran, Marigny-Saint-Marcel (1).


Inondations et coulées de boue du 12 juin 2003


Communes de Châtel, Saint-Gervais-les-Bains.


Mouvements de terrain du 19 mai au 16 août 2003


Commune de Sixt-Fer-à-Cheval.


DÉPARTEMENT DE PARIS

Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003


Commune de Paris 9e arrondissement, Paris 18e arrondissement.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2003


Commune d'Auffay.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2003


Communes d'Auberville-la-Campagne (1), La Frénaye (1), Grand-Camp (1).


Inondations et coulées de boue du 14 juin 2003


Communes d'Angerville-l'Orcher, Buchy (1), Cauville-sur-Mer, Epouville, Heuqueville, Manéglise, Mannevillette, Montivilliers, Pierrefiques (2), Rouvray-Catillon (1), Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Sauveur-d'Emalleville (1), Yquebeuf (1).


Mouvement de terrain du 1er juin 2003


Commune de Saint-Martin-du-Manoir (2).


DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2003


Commune de Carrières-sur-Seine.


Inondations par remontée de nappe phréatique

du 1er mai 2002 au 12 mars 2003


Commune de Gambais.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations par remontée de nappe phréatique

du 12 mars au 15 décembre 2001


Commune d'Erondelle.


Inondations par remontée de nappe phréatique

du 15 mars 2001 au 15 janvier 2002


Commune d'Allery (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique

du 12 février au 15 septembre 2002


Commune d'Hescamps (2).


Inondations par remontée de nappe phréatique

du 25 février au 12 août 2002


Commune de Cocquerel.


Inondations par remontée de nappe phréatique

du 6 mars au 14 juin 2002


Commune de Bacouel-sur-Selle.


DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003


Commune de Fiac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes d'Albi, Arthès, Castres, Gaillac, Lamillarié, Marssac-sur-Tarn, Montans, Roquemaure, Saïx, Salies, Senouillac.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 2003


Communes de Montricoux, Puygaillard-de-Quercy.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2000


Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Bioule, Campsas, Castelmayran, Saint-Jean-du-Bouzet, Vazerac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 2002


Commune de Moissac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse

et à la réhydratation des sols de mars à décembre 2002


Commune de Cazes-Mondenard.


DÉPARTEMENT DES VOSGES

Séisme du 22 février 2003


Communes de Gugnécourt (1), Housseras (1), Pierrepont-sur-l'Arentèle (1), Prey (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003


Commune de Colombes (3).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 17 juin 2003


Communes d'Arnouville-lès-Gonesse (2), Deuil-la-Barre (1), Enghein-les-Bains (1), Garges-lès-Gonesse (3), Sarcelles (2).


Mouvements de terrain du 19 mai au 1er juillet 2003


Commune de Chars.