J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17797

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Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0323958A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2003, au détachement de Mme Marie-France Domato, directrice d'établissement social et médico-social hors classe 4e échelon, directrice du foyer de l'enfance à Lille (Nord), auprès de l'association départementale d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES), à Montpellier (Hérault).

A cette même date, l'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres.