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Journal Officiel 242 du 18 octobre 2003
Premier ministre
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif))
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)
Arrêté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du jeudi 16 octobre 2003
Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 octobre 2003
Résultats de l'événement no 35 Cote & Match du jeudi 16 octobre 2003
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
Arrêté du 16 octobre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Arrêté du 10 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
Arrêté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 8 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
Arrêté du 3 octobre 2003 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux renouvelés par consultation
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Arrêté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Décret du 16 octobre 2003 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques
Arrêté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de la session 2004 prévu à l'article R.* 813-19 du code rural
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Décret no 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L. 1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales (rectificatif)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2004
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
Arrêté du 2 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arrêté du 29 septembre 2003 reportant la date des élections à une commission administrative paritaire (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Ministère de la défense
Décret no 2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 8 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Arrêté du 18 août 2003 portant application dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche et au sein des organismes qui lui sont rattachés du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Avis de vacance d'emplois de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis de vacance d'emplois de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
Avis de vacance d'emplois de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
Ministère de la justice
Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis de vacance concernant
Décret no 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation
Décret no 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret no 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2002
Arrêté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse
Arrêtés du 26 septembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 19 septembre 2003 suspendant l'utilisation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par l'établissement de la société H.W. Andersen situé à Loos (Nord)
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Famille
Directive nationale d'orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le
site officiel du J.O.
et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 7 octobre 2003 fixant les modalités d'organisation d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2004
Décret no 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L.1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales (rectificatif)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
Arreté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
DEFENSE
Décret no 2003-991 du 16 octobre 2003 modifiant le décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
Arreté du 25 septembre 2003 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Arreté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Arreté du 18 aout 2003 portant application dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche et au sein des organismes qui lui sont rattachés du décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 8 octobre 2003 modifiant l'arreté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale
Arreté du 10 octobre 2003 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arreté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impots (rectificatif)
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arreté du 15 octobre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
Arreté du 16 octobre 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 3 octobre 2003 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires spéciaux et des comités techniques paritaires centraux renouvelés par consultation
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Décret no 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation
Décret no 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret no 92-826 du 20 aout 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets)
Arreté du 7 octobre 2003 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2002
Décision du 14 aout 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 14 aout 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 14 aout 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 14 aout 2003 interdisant, en application des articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R.5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
Décision du 19 septembre 2003 suspendant l'utilisation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par l'établissement de la société H.W. Andersen situé à Loos (Nord)
Directive nationale d'orientation du 1 octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Arreté du 21 mai 2003 portant inscription des substances actives propyzamide et propinèbe et modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 29 septembre 2003 reportant la date des élections à une commission administrative paritaire (chargés d'études documentaires)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
Arreté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arreté du 15 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Arreté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
Arreté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arreté du 2 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
Arreté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
Arreté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arreté du 7 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)
Arretés du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
Arreté du 9 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
JUSTICE
Arreté du 16 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes
DEFENSE
Arretés du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arretés du 6 octobre 2003 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
Arreté du 8 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Arreté du 22 septembre 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
Arreté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépots et consignations)
Arreté du 8 octobre 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
Arreté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes) (rectificatif))
INDUSTRIE
Arreté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
Arreté du 10 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
Arreté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Arreté du 24 septembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Arreté du 6 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arreté du 7 octobre 2003 portant nomination d'un rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Arreté du 8 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2003 la liste des candidats admis au concours spécial de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maitrise de sciences
Arreté du 13 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
Arreté du 16 octobre 2003 portant nomination (administration centrale)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Arreté du 29 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Arreté du 8 septembre 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Arretés du 26 septembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
Arreté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
Arreté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Décret du 16 octobre 2003 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques
CULTURE ET COMMUNICATION
Arreté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Arreté du 7 octobre 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
Décrets du 13 octobre 2003 rapportant des décrets de naturalisation
Décret du 17 octobre 2003 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
CONFERENCE DES PRESIDENTS
COMMISSIONS
DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS LEGISLATIFS
INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSIONS
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
ASSEMBLEE PLENIERE
SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Avis de vacance d'emplois de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de la session 2004 prévu à l'article R.* 813-19 du code rural
AVIS DIVERS
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
Avis relatif à un arreté portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 octobre 2003
Résultats de l'événement no 35 Cote & Match du jeudi 16 octobre 2003
Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du jeudi 16 octobre 2003
INDUSTRIE
Avis relatif à l'application du décret no 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COURS INDICATIFS DU 17 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
ANNONCES
Histoire des techniques
Mathématicien, grand ingénieur des chemins de fer, il améliora les machines à vapeur et fit avancer la thermodynamique
