La commission administrative paritaire (CAP) compétente à l'égard des médecins inspecteurs de santé publique se réunira le 27 novembre 2003. Seront notamment examinées lors de cette CAP les demandes de mutation sur des postes de médecins inspecteurs régionaux (MIR), de médecins inspecteurs de santé publique dans les services déconcentrés (CIRE) et de médecins inspecteurs de santé publique en administration centrale et dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. Le présent avis a donc pour objet de publier ces postes, qui présentent, pour certains d'entre eux, un caractère particulier et nécessitent, en termes de procédure, une instruction particulière. Toutefois, la mutation définitive restera conditionnée à l'existence d'un poste vacant dans le cadre des EBA 2004, dès que ceux-ci seront connus et au plus tard le jour de la CAP. La date limite de candidature pour l'ensemble des demandes de mutation est fixée au vendredi 31 octobre 2003. I. - Postes de MIR (médecins inspecteurs régionaux) : DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) de Champagne-Ardenne ; DRASS d'Ile-de-France. Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner et faciliter par la même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué : - le formulaire habituel de candidature (joint en annexe I) ; - une lettre de candidature ; - un CV détaillé. Ce dossier sera adressé sous couvert hiérarchique à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la DAGPB (bureau SRHID). II. - Postes CIRE (cellule interrégionale d'épidémiologie d'intervention) : DRASS d'Auvergne ; DRASS du Centre. Il est rappelé aux candidats qui postulent sur ces postes qu'outre le formulaire habituel une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé doivent être adressés au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée, au directeur de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) et à la DAGPB (bureau SRHID). III. - Postes en directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS) : Les postes destinés à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques font l'objet d'une précision entre parenthèses : ESB 1 : 1re tranche des postes ouverts en loi de finances 2001 à des médecins contractuels non pourvus à ce jour ; ESB 2 : 2e tranche des postes ouverts en loi de finances 2002 ; BIOTOX : dispositif de lutte contre le bioterrorisme. Région Alsace : DDASS du Bas-Rhin (3 postes MISP) ; DDASS du Haut-Rhin (1 poste MISP). Région Aquitaine : DRASS d'Aquitaine (1 poste MISP + 1 poste ESB 1 vacant à compter du 1er janvier 2004 + 1 poste ESB 1 vacant à compter du 1er mars 2004) ; DDASS de la Dordogne (1 poste MISP) ; DDASS de la Gironde (1 poste MISP). Région Auvergne : DDASS du Cantal (1 poste MISP). Région Bourgogne : DDASS de Côte-d'Or (1 poste MISP vacant à compter du 1er décembre 2003) ; DDASS de la Nièvre (1 poste MISP) ; DDASS de Saône-et-Loire (1 poste MISP). Région Centre : DRASS du Centre (1 poste MISP + 1 poste ESB 2 + 1 poste ESB 1 vacant à compter du 1er janvier 2004) ; DDASS de l'Indre (1 poste MISP) ; DDASS de Loir-et-Cher (1 poste MISP) ; DDASS du Loiret (1 poste BIOTOX). Région Champagne-Ardenne : DRASS de Champagne-Ardenne (1 poste MISP + 1 poste BIOTOX) ; DDASS de la Haute-Marne (1 poste MISP). Région Corse : DSS de la Corse-du-Sud (1 poste MISP). Région Franche-Comté : DRASS de la Franche-Comté (1 poste MISP) ; DDASS du Jura (1 poste MISP vacant à compter du 1er janvier 2004) ; DDASS du Territoire de Belfort (1 poste MISP). Région Ile-de-France : DRASS d'Ile-de-France (1 poste MISP) ; DASS de Paris (3 postes MISP) ; DDASS de Seine-et-Marne (1 poste MISP + 1 poste ESB 2) ; DDASS des Yvelines (1 poste ESB 1) ; DDASS de l'Essonne (1 poste MISP) ; DDASS des Hauts-de-Seine (2 postes MISP vacants dont 1 à compter du 1er janvier 2004) ; DDASS de Seine-Saint-Denis (1 poste MISP) ; DDASS du Val-de-Marne (1 poste ESB 1) ; DDASS du Val-d'Oise (1 poste ESB 1). Région Languedoc-Roussillon : DDASS de l'Aude (2 postes MISP) ; DDASS de la Lozère (1 poste MISP). Région Limousin : DDASS de la Corrèze (1 poste MISP vacant à compter du 1er décembre 2003). Région Lorraine : DDASS de Meurthe-et-Moselle (2 postes MISP) ; DDASS de la Meuse (2 postes MISP) ; DDASS de la Moselle (2 postes MISP). Région Midi-Pyrénées : DRASS de Midi-Pyrénées (1 poste ESB1) ; DDASS de Tarn-et-Garonne (1 poste MISP vacant à compter du 1er décembre 2003). Région Nord - Pas-de-Calais : DRASS de Nord - Pas-de-Calais (2 postes MISP) ; DDASS du Nord (2 postes MISP + 2 postes BIOTOX + 1 poste ESB2). Région Basse-Normandie : DDASS de la Manche (1 poste MISP) ; DDASS de l'Orne (1 poste MISP). Région Haute-Normandie : DRASS de Haute-Normandie (2 postes MISP) ; DDASS de l'Eure (1 poste MISP). DDASS de Seine-Maritime (2 postes MISP). Région Pays de la Loire : DRASS des Pays de la Loire (1 poste MISP + 1 poste ESB1) ; DDASS de Maine-et-Loire (1 poste MISP) ; DDASS de la Vendée (1 poste MISP). Région Picardie : DRASS de Picardie (1 poste MISP + 1 poste MISP susceptible d'être vacant) ; DDASS de l'Aisne (2 postes MISP) ; DDASS de l'Oise (1 poste MISP) ; DDASS de la Somme (1 poste MISP). Région Poitou-Charentes : DDASS de la Charente (1 poste MISP) ; DDASS de la Vienne (1 poste MISP). Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : DDASS des Alpes-Maritimes (1 poste MISP + 1 poste ESB1 vacant à compter du 1er mars 2004) ; DDASS du Vaucluse (1 poste ESB1 vacant à compter du 28 février 2004). Région Rhône-Alpes : DRASS de Rhône-Alpes (1 poste MISP) ; DDASS de l'Ain (1 poste MISP) ; DDASS de la Drôme (1 poste MISP) ; DDASS de l'Isère (1 poste MISP) ; DDASS de la Loire (1 poste ESB1 + 1 poste ESB2) ; DDASS du Rhône (2 postes MISP) ; DDASS de la Haute-Savoie (1 poste MISP). Région Antilles-Guyane : DSDS de la Guadeloupe (1 poste MISP). Mayotte (1 poste MISP). IV. - Postes en administration centrale : A. - Direction générale de la santé : 10 postes susceptibles d'être vacants (fiche de poste annexée) : 1. Chef de bureau : sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau alerte et problèmes émergents (SD5B). 2. Chef de bureau : sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau maladies infectieuses et politique vaccinale (SD5C). 3. Responsable « Informations de santé : indicateurs et études » : sous-direction politiques de santé et stratégies (SD1), bureau systèmes d'informations (SD1D) (poste vacant au 1er octobre 2003). 4. Adjoint du chef de projet du programme nutrition : sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau développement des programmes de santé (SD5A) (poste vacant au 31 décembre 2003). 5. Médecin chargé de l'appui à la mise en oeuvre du plan cancer : sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau développement des programmes de santé (SD5A). 6. Conseiller technique chargé des risques émergents non infectieux, des alertes liées aux risques toxiques et toxiniques ainsi que de la préparation de la réponse à une menace terroriste utilisant des agents toxiques : sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau alerte et problèmes émergents (SD5B). 7. Médecin chargé de l'élaboration de la politique de prévention des maladies transmissibles par voie aérienne : sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau maladies infectieuses et politique vaccinale (SD5C). 8. Médecin chargé de la politique de prévention des maladies à prévention vaccinale chez l'enfant : sous-direction pathologies et santé (SD5), bureau maladies infectieuses et politique vaccinale (SD5C). 9. Chargé de projet prévention du VIH et des IST pour les hommes : sous-direction santé et société (SD6), bureau de lutte contre le VIH (SD6A). 10. Médecin chargé de la cellule ESB et ESST : sous-direction gestion des risques du milieu (SD7), bureau des aliments (SD7D). B. - Direction de la sécurité sociale (DSS) : 1 poste. Les intéressés devront formuler leurs voeux dans les meilleurs délais possibles. Afin de permettre aux membres de la commission administrative paritaire compétente de disposer d'éléments d'appréciation plus complets sur les dossiers à examiner, et faciliter par là même la formulation des avis sollicités sur les candidatures présentées, un dossier composé des pièces suivantes devra être constitué : - le formulaire habituel de candidature (joint en annexe 1) ; - une lettre de candidature ; - un CV détaillé. Ce dossier sera adressé sous couvert hiérarchique, à la fois au directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région intéressée et à la DAGPB, à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, bureau 1 D), 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14). Important : L'attention des médecins inspecteurs de santé publique candidats aux postes publiés dans le présent avis est spécialement appelée sur la nécessité : 1° De joindre, en cas de demande également motivée par un rapprochement de conjoint ou de concubin, une attestation de l'employeur de ces derniers, ainsi que, en cas de vie commune, une attestation de vie maritale ; 2° De justifier d'une ancienneté à la résidence d'au moins deux années ; 3° De prendre contact auprès du chef de service concerné pour obtenir des précisions et, dans toute la mesure du possible, un entretien relatif au poste proposé ; 4° En cas d'avis favorable de la CAP, de rejoindre le poste, excepté pour cause d'événement contraignant imprévisible survenu après la réunion de la CAP et dûment justifié ; 5° De faire parvenir leur candidature, sous couvert hiérarchique, au moyen du formulaire ci-joint en annexe, rempli, daté et signé, à la DAGPB, à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, 2e bureau des personnels des services déconcentrés, bureau 1 D), 75696 Paris Cedex 14 (télécopie : 01-40-56-84-14), avant le vendredi 31 octobre 2003.
A N N E X E 1 DEMANDE DE MUTATION Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1re sous-direction, bureau 1 D), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 242 du 18/10/2003 page 17809 à 17812 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 242 du 18/10/2003 page 17809 à 17812 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 242 du 18/10/2003 page 17809 à 17812 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 242 du 18/10/2003 page 17809 à 17812 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 242 du 18/10/2003 page 17809 à 17812 Je, soussigné, certifie qu'en cas d'avis favorable de la CAP j'accepterai, sauf cas de force majeure dûment justifié, d'être muté sur la(les) résidence(s) que j'ai demandée(s).
Date et signature de l'agent : A , le AVIS OBLIGATOIRE DU DIRECTEUR : Signature et cachet