J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17815

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0302163V


Par un arrêté du préfet du Calvados en date du 10 juin 2003, l'avenant no 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Caen » est approuvé.



EXTRAIT DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC



Le lycée Pierre Simon de Laplace se retire du groupement au 31 décembre 2002 et le lycée Augustin Fresnel adhère au groupement le 1er janvier 2003.