J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17791

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Arrêté du 29 septembre 2003 reportant la date des élections à une commission administrative paritaire (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0300784A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 septembre 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés d'études documentaires initialement fixée au vendredi 24 octobre 2003 est reportée au lundi 1er décembre 2003.