Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

J.O. 242 du 18 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17798
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Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0300778A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 octobre 2003, Mme Bernadette, Simone, Yvonne, Marie Letellier, conservatrice générale du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 septembre 2003.