J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17792

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Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0300627A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2003, Mlle Véronique Decolle, secrétaire administrative, est nommée, à compter du 13 octobre 2003, régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

L'arrêté du 25 avril 1994 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur est abrogé.