J.O. 242 du 18 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17792
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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0300611A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2003, le commissaire divisionnaire Jacques Signourel, directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin et commissaire central de Strasbourg, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.