J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17792

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Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)


NOR : INTC0300611A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2003, le commissaire divisionnaire Jacques Signourel, directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin et commissaire central de Strasbourg, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.