J.O. 242 du 18 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17792
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC0300610A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 octobre 2003, le commissaire divisionnaire Pierre Carton, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et commissaire central de Marseille, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.