J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17792

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0300625A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 octobre 2003, M. Béguin (Marc-Henri), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, est à compter du 30 décembre 2003 réintégré dans le corps des sous-préfets et, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite.