J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17792

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant promotion (administration centrale)

NOR : INTA0300624A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 octobre 2003, les attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et en application de l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :


A compter du 1er janvier 2003



Mm e

Annick Anniel.

M.

Philippe Leclerc.

M.

Francis Bidal.