J.O. 242 du 18 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17792

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Arrêté du 30 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

NOR : INTA0300619A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 septembre 2003, M. Moisan (Michel), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.