LOIS

• LOI no 2003-987 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes) (1)
• LOI no 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (1)
• LOI no 2003-985 du 16 octobre 2003 autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets (1)
• LOI no 2003-984 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (1)

Premier ministre

• Décret du 15 octobre 2003 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
• Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot
• Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
• Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'un emploi de direction
• Avis de vacance d'emplois de direction
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
• Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Décret no 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret no 2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale)
• Arrêté du 14 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 49

• Avis relatif au Loto Foot Matches no 50

• Décret no 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
• Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
• Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
• Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 25
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 48 du 18 octobre 2003
• Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
• Avis relatif à l'indice du coût de la construction
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
• Résultats du Loto Foot Matches no 47, des tirages du Loto no 83 et du Keno du mercredi 15 octobre 2003
• Résultats de l'événement no 35 Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 14 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)
• Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meaux à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
• Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans d'aménagement de zones d'aménagement concerté situées sur le territoire des communes d'Avignon et des Angles
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
• Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
• Arrêté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
• Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
• Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »
• Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
• Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
• Arrêté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
• Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
• Arrêté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
• Arrêté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
• Arrêté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI
• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
• Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
• Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de la défense

• Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration

• Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
• Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
• Arrêté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2004)
• Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers

Ministère de la justice

• Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
• Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
• Décret du 14 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
• Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
• Décret du 14 octobre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
• Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

• Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
• Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
• Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
• Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 15 octobre 2003 modifiant le décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués francais à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
• Décret du 15 octobre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
• Arrêté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret no 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (no 1912)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (no 1365)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
• Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (no 1375)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (no 1577)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (no 822)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (no 2147)
• Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (no 979)
• Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvres et produits dérivés
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction

Cour des comptes

• Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-1008 du 11 septembre 2003 publiant pour l'année 2001 l'attestation de conformité des coûts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires

Commission nationale de déontologie de la sécurité

• Désignation de membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

• LOI no 2003-984 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (1)
  
• LOI no 2003-985 du 16 octobre 2003 autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets (1)
  
• LOI no 2003-986 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (1)
  
• LOI no 2003-987 du 16 octobre 2003 autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes) (1)
  

• Arreté du 16 octobre 2003 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en oeuvre du programme de développement de la vallée du Lot
  

• Décret no 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie: Décrets)
  

• Arreté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
  
• Arreté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
  
• Arreté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
  

• Arreté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants
  

• Décret no 2003-989 du 15 octobre 2003 modifiant le décret no 2000-848 du 1 septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
  
• Arreté du 6 octobre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant répartition de crédits
  
• Arreté du 9 octobre 2003 portant transfert de crédits
  
• Arreté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
  
• Arreté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits
  

• Arreté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Cote d'Azur à recourir à l'emprunt
  
• Arreté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Meaux à recourir à l'emprunt
  

• Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des
  
• Arreté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B
  
• Arreté du 14 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
  
• Arreté du 14 octobre 2003 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
  

• Décret no 2003-990 du 14 octobre 2003 modifiant le décret no 2000-792 du 24 aout 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la peche
  
• Arreté du 7 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la vallée de l'Yèvre (zone de protection spéciale)
  
• Arreté du 14 octobre 2003 modifiant l'arreté du 24 aout 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la peche
  

• Arreté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165- 1 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
  

• Décret du 10 octobre 2003 modifiant le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine controlée "Noix du Périgord"
  
• Arretés du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
  
• Arretés du 26 juin 2003 relatifs à des organisations de producteurs
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
  
• Arreté du 30 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant fermeture du quota de l'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) dans la zone CIEM VI
  

• Arreté du 6 octobre 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  

• Arreté du 7 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
  

• Décret du 15 octobre 2003 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
  
• Arreté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
  
• Arreté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Citation à l'ordre de la Nation
  
• Décret du 16 octobre 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
  

• Arreté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arreté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  

• Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 14 octobre 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
• Décret du 14 octobre 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Décret du 16 octobre 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
• Décret du 16 octobre 2003 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  
• Arretés du 2 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  
• Arretés du 3 octobre 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  
• Arreté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 8 octobre 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  

• Décret du 15 octobre 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
  
• Décret du 15 octobre 2003 modifiant le décret du 29 septembre 2003 portant nomination des délégués francais à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
  
• Arreté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arreté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  

• Arreté du 7 octobre 2003 portant nomination de la présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)
  
• Arreté du 7 octobre 2003 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2004)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
  

• Arreté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
  
• Arreté du 7 octobre 2003 portant habilitation en vue de l'exercice du controle des matières nucléaires
  
• Arreté du 13 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  
• Arreté du 15 octobre 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L.221- 7 du code des juridictions financières
  
• Arreté du 15 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
  

• Décret du 14 octobre 2003 portant radiation (corps des mines)
  
• Arreté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  
• Arreté du 10 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  

• Arreté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  
• Arreté du 2 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  
• Arreté du 2 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
  

• Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
  
• Décret du 14 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
  
• Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  
• Arreté du 29 septembre 2003 portant titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  
• Arreté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  
• Arreté du 16 octobre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  

• Décret du 16 octobre 2003 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la langue française
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  

• Décret du 15 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  

• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (no 2147)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie , de la boucherie- charcuterie, boucherie hippophagique , triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (no 1375)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (no 1626)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (no 1912)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (no 979)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (no 1577)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe- et-Moselle (no 1365)
  
• Arreté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (no 822)
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maitrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvres et produits dérivés
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production des papiers, cartons et celluloses
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des papiers, cartons et celluloses
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Cote-d'Or
  

• Arreté du 26 septembre 2003 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  

• Arretés du 6 octobre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
  

• Décision no 2003-1008 du 11 septembre 2003 publiant pour l'année 2001 l'attestation de conformité des couts entrant dans les comptes individualisés et dans les comptes d'exploitation par produit ou service établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires
  

• Désignation de membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  

• des Angles
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE
  

• Avis de vacance d'un emploi de direction
  
• Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire (décret no 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
  
• Avis de vacance d'emplois de direction
  
• Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
  
• Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  

• Avis relatif à l'indice du cout de la construction
  
• Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 48 du 18 octobre 2003
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 49
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches no 50
  
• Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens no 25
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 47, des tirages du Loto no 83 et du Keno du mercredi 15 octobre 2003
  
• Résultats de l'événement no 35 Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
  
• Liste des reçus gagnants Opération promotionnelle Cote & Match du mercredi 15 octobre 2003
  

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes
  
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif à l'enquete de représentativité mentionnée à l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale
  
• Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  
• Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  
• Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  
• Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
  

• Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  

• COURS INDICATIFS DU 16 OCTOBRE 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES