J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17738

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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANE0323690V


Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 22 juillet 2003 :

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Enzoo-Group des laboratoires Vétoquinol ;

Vu le règlement (CE) no 2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;

Vu la mise en demeure notifiée le 3 juin 2003 ;

Vu l'avis en date du 10 juillet 2003 de la commission d'AMM mentionnée à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;

Considérant que, conformément aux annexes du règlement (CE) no 2377/90, le salicylate de sodium ne peut être utilisé que par voie topique chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;

Considérant que l'Enzoo-Group est une poudre orale dont l'un des principes actifs est le salicylate de sodium ;

Considérant le dépôt de la demande de modification de la composition du médicament visant à supprimer ce principe actif en date du 7 juillet 2003, et dans l'attente de l'examen du dossier correspondant,

l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Enzoo-Group des laboratoires Vétoquinol est suspendue à compter du 22 juillet 2003 pour une durée de douze mois.