J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17728

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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0370713V


L'emploi de sous-directeur du littoral et des activités nautiques est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à la direction du transport maritime, des ports et du littoral.

Cette sous-direction exerce une responsabilité globale en matière de littoral, portuaire ou non. Sa mission consiste à la fois en la nécessaire protection des milieux et le développement des régions côtières, particulièrement des activités liées à la mer.

Elle est en charge de la gestion du domaine public maritime, qu'il soit artificiel ou naturel. Cette compétence s'étend de la conception et de l'interprétation des textes et de la jurisprudence à la mise en oeuvre d'action de valorisation : ouverture au public par les concessions de plages, le sentier le long du littoral ou l'utilisation de la zone dite « des cinquante pas géométriques » dans les départements d'outre-mer.

Cette action s'élargit à l'animation et à la mise en valeur du littoral : la sous-direction est notamment chargée du suivi global de l'application de la loi « littoral ». Elle suit, en liaison avec les services chargés de l'urbanisme et de l'environnement, les problèmes d'aménagement, de protection et de mise en valeur économique du littoral, notamment par la politique des ports de plaisance et la mise en oeuvre des schémas de mise en valeur de la mer (SMVN). Elle traite des questions d'environnement littoral, de la défense des côtes et intervient en cas de pollution d'origine marine par la mise en place du volet terrestre des plans POLMAR de lutte contre les pollutions par les hydrocarbures.

Elle est également chargée des questions concernant la navigation de plaisance, activité économique majeure correspondant à un engouement confirmé du public. Elle traite aussi bien des infrastructures d'accueil que du régime applicable au bateau de plaisance, au plaisancier, avec la mise en oeuvre du permis plaisance, de l'évolution du statut du plaisancier lorsqu'il exerce une activité professionnelle ou des normes de sécurité applicables aux bateaux, aux équipements et aux engins nautiques.

Elle est enfin chargée des questions juridiques générales, du contentieux, des questions de réforme administrative et de déconcentration, ainsi que de l'animation du réseau des services déconcentrés.

La sous-direction comporte trois bureaux :

- le bureau du littoral et du domaine public maritime (LN 1) ;

- le bureau de la plaisance et des activités nautiques (LN 2) ;

- le bureau du conseil juridique et de la vie des services (LN 3),

soit : 25 personnes, dont 17 cadres A + ou A.


Profil du candidat recherché


Qualités : capacités managériales, force de proposition pour la conception de la politique du littoral et des activités nautiques.

Compétences indispensables : compétences dans le domaine juridique. Aptitude au travail interministériel, coordination avec les autres sous-directions de la DTMPL, les services déconcentrés et les autres directions du ministère (DGUHC, notamment).

Compétences pouvant être acquises : connaissance du domaine littoral et activités nautiques.

Personne à contacter : M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, 22, rue Monge, 75005 Paris (téléphone : 01-40-81-72-10 ; fax : 01-40-81-72-15).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-direction des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.